Les mentions légales à faire figurer obligatoirement sur un site web

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris informe les entreprises sur les mentions obligatoires à faire figurer sur leur site internet.

Face au nombre croissant de sites web, l’internaute a besoin d’être rassuré. Aussi, il est important pour lui de connaitre l’identité de la personne qui est derrière un site. Pour aller dans ce sens, la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l'économie numérique, stipule que quel que soit le secteur concerné, l’éditeur professionnel d’un site web est tenu de faire figurer un certain nombre d’informations. Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris revient sur cette loi et présente aux entreprises les principales informations à faire figurer obligatoirement sur leur site web.

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